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Par rescrit fiscal daté de mai 2014, la direction générale des finances publiques a reconnu l’ATELIER GRAPHITE structure d’intérêt général à vocation sociale.

L’administration fiscale a en effet retenu les trois conditions cumulatives nécessaires à la reconnaissance d’une activité l’intérêt général, à savoir :

  • le caractère social de l’activité
  • la gestion désintéressée et non lucrative de l’association
  • le fonctionnement ouvert de la structure

 

Extraits du rescrit fiscal :

« Compte tenu du public destinataire de ses prestation, des conditions dans lesquelles elles sont délivrées et de l’absence de publicité, l’association ATELIER GRAPHITE, dont la gestion est désintéressés et l’activité d’écrivain public exercée de façon différente des entreprises du secteur marchand, constitue un organisme à but non lucratif.

Son action, qui s’inscrit dans le soutien des personnes placées dans une situation d’illettrisme les empêchant d’accéder aux droits et aides qui leur sont offertes en matière de santé, d’emploi ou de logement notamment, revêt par ailleurs un caractère social.

Par ailleurs, ouverte à tous, elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes. »

Nous voyons dans cette décision une reconnaissance publique de l’intérêt social de notre activité et de la très grande transparence de gestion que nous mettons en œuvre depuis la création de l’association en 2007.

En outre, cette reconnaissance permet à la structure de délivrer aux particuliers et aux entreprises mécènes un reçu fiscal ouvrant droit à réduction d’impôt.

Concrètement, un don de 100 € à l’association ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 € pour un particulier (dans la limite de 20 % du revenu imposable) et de 60 € pour une entreprise (dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaire).

Pour devenir mécène des écrivains publics de l’Atelier Graphite, c’est ici !

Contenus mis à jour le 20.06.2017